Convoi moto : peut-on stopper temporairement la circulation ?

Lors d'une balade moto, les convois peuvent parfois dépasser plusieurs dizaines de machine. Il devient donc difficile pour les encadrants de faire suivre tous les participants sans les perdre. Certain décide de couper temporairement les voies de circulation (carrefour, giratoires et autres voies d’insertion) pour faciliter le passage de leurs camarades. Même si cela peut paraître pratique, est-ce pour autant légal ?

Ce que dit le Code de la route

L’article L412-1 du Code de la route définie l’entrave à la circulation, le voici :

"Le fait, en vue d'entraver ou de gêner la circulation, de placer ou de tenter de placer, sur une voie ouverte à la circulation publique, un objet faisant obstacle au passage des véhicules ou d'employer, ou de tenter d'employer un moyen quelconque pour y mettre obstacle, est puni de deux ans d'emprisonnement et de 4 500 euros d'amende.

Toute personne coupable de l'une des infractions prévues au présent article encourt également la peine complémentaire de suspension, pour une durée de trois ans au plus, du permis de conduire, cette suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle.

Lorsqu'un délit prévu au présent article est commis à l'aide d'un véhicule, l'immobilisation et la mise en fourrière peuvent être prescrites dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-3.

Les délits prévus au présent article donnent lieu de plein droit à la réduction de la moitié du nombre maximal de points du permis de conduire."

Dans un premier temps, il est bon de remarquer que l’entrave à la circulation est un délit, cette infraction rejoint donc l'excès de vitesse de plus de 50 km/h. En plus d’encourir les peines prévues, il est également possible que le véhicule de la personne concernée soit immobilisé et mis en fourrière.

Même si les encadrant sont porteurs d’une signalétique (brassard, gilet jaune ou orange, gyrophare...), la loi interdit l’entrave volontaire à la circulation. Seules les forces de l’ordre et les personnels habilités ont la possibilités de fermer temporairement les axes de circulation.

Une solution alternative ?

Le guidage de convois moto est une activité réglementée qui nécessite des personnels formés. Cependant, il n’est pas obligatoire d’être guide motocycliste pour encadrer un convois, ni même d’être adhérent FFGM (et heureusement !).

Voici quelques conseils que nous pouvons vous donner.

- Choisissez bien vos encadrants (niveau de technicité moto, relationnel, comportement...).

- Signalez vos encadrants (chasuble, brassard...).

- Un convois ne devrait pas dépasser 10 motos et 2 encadrants (12 motos au total).

Si vous souhaitez plus de conseils sur la législation régissant l’activité de guide motocycliste pour vos encadrants, nous seront heureux d’éclairer vos lanternes...

Vous pouvez nous contactez par mail : contact@ffguidemoto.com